Les entreprises brésiliennes imposées selon le régime du bénéfice réel (Lucro Real) peuvent déduire les dons à des organismes admissibles de leur assiette d’impôt sur le revenu des sociétés (IRPJ et CSLL), jusqu’à 2 % du bénéfice d’exploitation (Loi 9.249/1995, art. 13, § 2, III). Le plafond s’applique au montant déductible, et non à l’économie d’impôt.
Pour les entreprises dont le bénéfice imposable annuel dépasse 240 000 R$, le taux combiné est de 34 % (IRPJ 15 % plus une surtaxe de 10 %, et CSLL 9 %). La Loi complémentaire 224/2025 réduit l’incitatif de 10 % ; l’effet net atteint donc jusqu’à 30,6 % du montant donné.
Optima fait ce calcul pour chaque don, cite la loi derrière chaque chiffre et conserve les documents dont l’entreprise a besoin pour justifier la déduction.
Estimations à titre indicatif seulement. Elles ne constituent pas un conseil fiscal et doivent être confirmées par le comptable de l’entreprise.